Professionnels

Pour l’entreprise, accueillir un apprenti c’est un pré-recrutement de jeunes motivés par la vie de l'Entreprise avec des coûts allégés et des indemnités compensatrices. Le contrat d’apprentissage est un contrat type conclu pour une période égale à la durée de préparation du diplôme. Il permet aux jeunes d’acquérir une qualification correspondant aux besoins de l’entreprise. C’est un contrat comprenant trois partenaires  :  l’apprenti , l’entreprise qui signent le contrat et le CFA qui atteste de l’inscription de l’apprenti. L’apprenti est un salarié en formation, pendant environ 50% du temps de travail. Les cours sont strictement obligatoires.

C’est également le rapprochement de l’Université et de l'entreprise :

• Apport de savoirs nouveaux pour l'entreprise (transferts de technologies)
• Meilleure connaissance des besoins de l'entreprise pour le centre de formation (programme et méthode pédagogique)
• Motivation plus grande de l'apprenti en formation théorique ou technologique grâce au lien avec la réalité professionnelle.

C’est aussi une expérience enrichissante pour le maître d'apprentissage de par son rôle d'accueil, d'organisateur du parcours de formation, de gestionnaire de l'alternance, de formateur et d'accompagnateur :

• Meilleure définition du ou des métiers et des compétences requises
• Expérience particulière d'encadrement et de tutorat
• Transmission de savoir, savoir faire, savoir être.

Fiche pratique

Les avantages pour l’entreprise

Les entreprises peuvent bénéficier du financement de la formation.

Aides incitatives pour les entreprises

Recrutement en contrat d'apprentissage

Pour l’entreprise qui recrute, l’apprentissage compte de nombreux avantages.

La rémunération de l’apprenti permet de bénéficier de la réduction générale de cotisations patronale (réduction Fillon).

1. Si l’entreprise compte moins de 11 salariés, il y a une exonération :

• de la taxe sur les salaires,
• de la taxe d’apprentissage,
• de la participation à la formation continue et à l’effort de construction.

2. Des aides de l’Agefiph pour l’embauche d’un apprenti handicapé

3. L’absence de versement de l’indemnité de précarité (10 %) au terme du contrat conclu à durée limitée.

4. La non prise en compte de l’apprenti dans les effectifs pendant toute la durée du contrat ou de la période d’apprentissage du CDI, sauf pour la tarification « Accident du travail ».

5. Le financement de la formation de l’apprenti.

Recrutement en contrat de professionalisation

Le salarié embauché en contrat de professionnalisation n’est pas comptabilisé dans l’effectif de l’entreprise.

Bénéficient d’une réduction d’impôt au titre de la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA) les entreprises de 250 salariés et plus assujetties à cette taxe qui emploient au moins 5% de contrats favorisant l’insertion professionnelle (apprentis, salariés en contrat de professionnalisation, personnes accomplissant un volontariat international en entreprise ou bénéficiant d’une Convention Industrielle de Formation par la Recherche-CIFRE).

L’entreprise bénéficie – comme pour tout salarié dont la rémunération annuelle n’excède pas 160 % du SMIC – de la réduction « Fillon » sur les cotisations patronales de sécurité sociale (assurances sociales, allocations familiales).

Le financement des coûts de formation par l’OPCO. La prise en charge possible par l’OPCO de la formation tutorale et des dépenses liées à l’exercice des fonctions tutorales.

Les aides versées par Pôle emploi pour l’embauche :

• D’un demandeur d’emploi de 26 ans et plus (Aide Forfaitaire à l’Employeur– AFE). Montant : 2 000 € maximum (pour un temps plein),
• D’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus. Montant : 2 000 € maximum cumulable avec l’AFE.

Pour toute demande contacter Pôle emploi : www.pole-emploi.fr

Les aides de l’Agefiph pour l’embauche d’un alternant handicapé.

Pour les entreprises de la Région PACA :

Quel que soit le nombre de salariés qui travaillent dans l’entreprise, le montant minimum de l’aide s’élève à 1000 Euros par année de formation et par apprenti, alloué à la fin de l’année universitaire.

De plus, pour les entreprises de moins de 20 salariés, des aides complémentaires de 400 Euros chacune pour chaque année de formation, cumulables entre elles, peuvent s’ajouter à la fin du cycle de formation, si le jeune se présente à l’examen final et s’il n’y a pas eu de rupture de contrat en cours d’année.

Cinq types d’aides complémentaires de 400 Euros chacune peuvent être allouées :

• en cas d’embauche d’une apprentie issue d’une formation composée de moins de 25% de femmes
• en cas d’embauche d’un jeune issu d’une zone urbaine sensible
• en cas d’embauche d’un jeune de plus de 21 ans dans une formation de niveau III (DUT)
• en cas de preuve de la qualification du maître d’apprentissage (le Conseil Régional travaille actuellement sur la définition de ce critère)
• dans les cas où le jeune est embauché en CDI à la suite de son contrat d’apprentissage (une attestation d’embauche devra être adressée au Conseil Régional)

Pour information : il existe une 6ème aide complémentaire de 400 Euros strictement réservée aux entreprises ayant embauché un apprenti de niveau BEP ou CAP.

 Pour les entreprises des autres Régions de France :

Les règles d’attribution sont a priori inchangées et sont déterminées par les Conseils Régionaux concernés.
 
Crédit d’impôts Apprentissage

• 1600 euros par apprenti et par an
• 2200 euros par apprenti et par an lorsque le jeune salarié en alternance fait l'objet d'un accompagnement renforcé (CIVIS) ou si la qualité de travailleur handicapé lui est reconnue par la COTOREP.

 
Toutes les entreprises privées peuvent en bénéficier y compris les entreprises qui ne sont pas assujetties à la Taxe d’Apprentissage et celles qui ne payent pas d’impôt sur les sociétés, elles percevront alors un crédit de 1600 euros ou de 2200 euros si l'apprenti est un travailleur handicapé.

Votre entreprise accueille un apprenti, comment percevoir vos aides ?

Ce que vous devez faire

Vous recevrez du Conseil Régional le formulaire relatif au versement des aides à l’apprentissage déjà pré-rempli par leurs services.

Dès sa réception, vous devez le transmettre au CFA après avoir daté, tamponné et signé la partie employeur et joint le RIB de votre société.

Attention : veillez à conserver une copie de ce formulaire.

En cas de non réception du formulaire, contactez le Conseil Régional, service Apprentissage – Pôle Primes. Tél. : 04 91 57 50 57 ou contactez le CFA au 04 91 14 04 50.